L’Union pour l’Enfance soutient pleinement l’association Face à l’Inceste dans son combat pour renforcer les droits des victimes de violences sexuelles, notamment celles subies dans l’enfance.
À travers les amendements sur l’inceste et l’imprescriptibilité, intégrés à la proposition de loi portée par Aurore Bergé, notre objectif commun est de garantir justice pour les victimes et de lutter contre l’impunité des agresseurs.
Amendements soutenus sur l’inceste et l’imprescriptibilité
Face à l’Inceste propose plusieurs amendements dans le cadre de cette proposition de loi :
Amendement n° 1A : Imprescriptibilité des agressions sexuelles sur mineurs avec prescription glissante pour majeurs
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les agressions sexuelles sur mineurs, tout en introduisant un mécanisme de prescription glissante pour les infractions sexuelles commises sur des majeurs. La prescription glissante permet de prolonger les délais de poursuites pour une première infraction prescrite lorsqu’une nouvelle infraction non prescrite est commise par le même auteur.
Amendement n° 1B : Imprescriptibilité des agressions sexuelles sur mineurs sans prescription glissante
Cette version simplifiée de l’amendement propose de rendre imprescriptibles les agressions sexuelles sur mineurs, mais sans inclure de mécanisme de prescription glissante pour les majeurs.
Amendement n° 2 : Imprescriptibilité des viols sur mineurs avec prescription glissante pour majeurs
Cet amendement propose de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, tout en maintenant le mécanisme de prescription glissante pour les violences sexuelles sur majeurs.
Pourquoi ces amendements ?
1. Répondre aux attentes des victimes d’inceste et de violences sexuelles sur mineurs.
La CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) souligne que 75 % des victimes déclarent que les faits qu’elles ont subis sont aujourd’hui prescrits, ce qui empêche toute poursuite. Ces amendements sont donc une réponse attendue par les victimes et les associations.
2. Reconnaître les spécificités des violences sexuelles sur mineurs.
L’inceste et les violences sexuelles sur mineurs présentent des caractéristiques uniques :
- L’amnésie dissociative, qui touche jusqu’à 50 % des victimes d’inceste, retardant la révélation des faits.
- La dépendance des enfants à un adulte pour porter plainte, rendant la dénonciation difficile.
- L’omerta familiale, notamment dans les cas d’inceste, où briser le silence peut détruire des liens familiaux.
3. Lutter contre l’impunité des agresseurs.
En rendant ces infractions imprescriptibles, la justice pourra poursuivre les auteurs à tout moment. Cela permettra une hausse des condamnations et jouera également un rôle dissuasif envers les agresseurs.
4. Offrir une réparation psychologique et symbolique aux victimes.
Pouvoir déposer plainte, même des décennies après les faits, est crucial dans le processus de guérison. À l’inverse, l’impossibilité de poursuivre les auteurs pour cause de prescription est souvent vécue comme une injustice ou une violence symbolique.
Michelle Créoff, vice-présidente de l’Union pour l’Enfance, rappelle l’enjeu de cette proposition :
« L’interdit de l’inceste est universel, l’assignation au silence des enfants victimes est aussi universelle et tenace. Pour protéger les enfants, que le temps qui passe ne soit plus un obstacle à la révélation et à la sanction du crime d’inceste. »
Consultez les amendements sur l’inceste et l’imprescriptibilité
Les amendements proposés par Face à l’Inceste peuvent être consultés en détail. Cliquez ici pour accéder au document complet :
Lire les amendements sur l’inceste et l’imprescriptibilité
